Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Solaire Universel
Préambule L’accès et l’utilisation du site solaire-universel.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La SASU Fréquence Universelle se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions du site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’utilisateur. Elles encadrent la relation entre l’éditeur (Solaire Universel) et toute personne naviguant sur le site.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Solaire Universel s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, charte graphique, fiches produits) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de la SASU Fréquence Universelle.
Article 4 – Comportement et Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite. Il est interdit de :
Tenter d’extraire des données de manière automatisée (scraping).
Diffuser des contenus haineux, malveillants ou portant atteinte à l’image du site.
Perturber le bon fonctionnement du site par l’introduction de virus ou de logiciels malveillants.
Article 5 – Avis clients et Modération
Les utilisateurs peuvent déposer des avis sur les produits. Solaire Universel exerce une modération a posteriori conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation. Sont refusés :
Les avis injurieux, diffamatoires ou à caractère publicitaire.
Les avis ne concernant pas directement l’expérience d’achat du produit.
Article 6 – Responsabilité de l’Éditeur
Solaire Universel apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées. Toutefois :
Limitation de responsabilité : Solaire Universel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf en cas de faute lourde prouvée de sa part.
Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Solaire Universel n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Article 7 – Données Personnelles
Les informations collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 8 – Loi applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 29 Janvier 2026