Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) – Solaire Universel

Préambule : les présentes CGV sont conclues entre la SASU Fréquence Universelle (Solaire Universel) et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site. Elles encadrent les étapes de la vente, de la commande au service après-vente.

Article 1 – Objets et produits

• Solaire Universel s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision. Toutefois, les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

• Textiles et Impression : Les visuels produits sont des simulations. Une légère variation de couleur ou de placement du design peut exister.

• Éclairage : Les produits sont conformes aux normes CE.

Article 2 – Propriété Intellectuelle des Créations et Designs

• Protection des contenus : L’ensemble des éléments présents sur le site solaire-universel.fr, notamment les textes, photographies, logos, ainsi que l’intégralité des designs, illustrations et citations originales reproduits sur les produits (mugs, textiles, toiles, accessoires), sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

• Propriété exclusive : Ces créations sont la propriété exclusive de la SASU Fréquence Universelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces designs ou du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Solaire Universel, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Usage personnel : L’achat d’un produit (ex: un mug avec une citation originale) confère au client un droit d’usage privé et personnel. Il ne donne aucun droit de reproduction ou de commercialisation du design présent sur ledit produit.

Article 3 – Prix et paiement

• Prix : les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Solaire Universel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Paiement : le règlement s’effectue par carte bancaire (via Mollie), PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 4 – Livraison

• Délais : les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. À défaut d’indication, Solaire Universel s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après la validation de la commande.

• Risques : le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de vos produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

À titre commercial, Solaire Universel étend ce délai à 30  jours afin d’offrir au client une expérience d’achat plus flexible et sereine.

• Retour : les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

• Remboursement : Solaire Universel procédera au remboursement de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou de la preuve d’expédition.

Article 6 – Garanties légales

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

• Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir l’application de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

• Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du code de la consommation.

• Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

• Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du code civil). Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 7 – Clients profesionnels (B2B)

Les présentes CGV s’adressent principalement aux consommateurs particuliers. Pour toute commande effectuée par un professionnel (achat en gros, installation spécifique, revente), les conditions de vente, de garantie et de livraison peuvent différer. Toute commande professionnelle nécessite l’établissement d’un devis préalable. Les acheteurs professionnels sont invités à contacter notre service commercial avant toute commande sur le site à l’adresse suivante : contact@solaire-universel.fr. À défaut de contact préalable, Solaire Universel se réserve le droit d’annuler la commande ou d’appliquer les conditions spécifiques relatives aux transactions entre professionnels.

Article 8 – Médiation

En cas de litige, et après avoir tenté de résoudre le problème auprès du service client (contact@solaire-universel.fr), le client peut saisir le médiateur de la consommation : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION (www.cnpm-mediation-consommation.eu).

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.